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Mentions legales

Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site geniop.com
- Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisié aux utilisateurs du site geniop.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et l'éditeur sont des personnes morales.
Propriétaire éditeur du site : Geniop
Statut : SARL GENIOP - RCS LILLE B 434 874 749
Adresse de l'éditeur : 13, avenue du président Kennedy, 59000 LILLE
Responsable de la publication : Jean-marc RIBAULT, gérant
Mail responsable de la publication : contact@geniop.com
Webmestre : contact@geniop.com
Hébergeur : Geniop

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code Pénal et de Directive Européenne du 24 novembre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site geniop.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site geniop.com ;
- le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
- l'adresse du protocole Internet (IP) de l'utilisateur ;

En tout état de cause, Geniop ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site geniop.com ou directement par la société Géniop. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'utilisateur du site geniop.com, le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Geniop, à l'adresse électronique contact@geniop.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Géniop ou pour son compte ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site geniop.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule, l'hypothèse du rachat de Geniop et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site geniop.com.

Au demeurant Geniop est autorisé à effectuer des études et des analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site geniop.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Geniop :
- un courrier électronique à l'adresse contact@geniop.com ;
- un courrier à l'adresse de la société : 13 avenue du président Kennedy, 59000 LILLE,
- en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site geniop.com
La modification interviendra dans des délais raisonables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration CNIL

Le site geniop.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable à la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé XXX

Cookies

Un cookie permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site geniop.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.

L'utilisateur reconnait être informé de cette pratique et autorise Géniop à y procéder.

En tout état de cause, Géniop s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de cookies ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acceptation de cookies. Pour ce faire, l'utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu adéquat.

Droits d'auteur

La totalité des éléments du site geniop.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de Géniop ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site geniop.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1ier juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En tou état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention "Tout droits réservés SARL GENIOP".

Marques

Les marques et les logos contenus dans le site geniop.com sont déposés par Géniop, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions ou rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Observations et suggestions

il est possible de transmettre des observations et des suggestions au resposable du site à l'adresse électronique contact@geniop.com.

Précisions d'ordre général

Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique;

Géniop

13, avenue du Président Kenndy
59000 LILLE
FRANCE

Tel : +33 3 28 38 94 00
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